État Civil

Les documents d'Etat Civil délivrés en Mairie

Nature du document Pièces à fournir Coût
Carte Nationale d’Identité

Attention : depuis le 22 mars
2017, seules certaines
communes sont habilitées
à les délivrer
(Montbéliard, Audincourt,
Etupes, Grand Charmont,
Valentigney ...)
- Formulaire dûment rempli
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents
Gratuit
Passeport

Attention : passeport biométrique depuis
le 21 avril 2009. Seules certaines communes
sont équipées pour les délivrer
(Montbéliard, Audincourt ...)
- Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie d'une commune habilitée)
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
- 86 € pour un majeur
- 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

(timbre fiscal)
Autorisation sortie du territoire- Livret de famille
- CNI* de l’enfant
- Justificatif de domicile
Gratuit
Carte électeur- CNI* ou passeport
- Justificatif de domicile
Gratuit
Fiche individuelle ou familiale d’état civil- Livret de famille Gratuit
Déclaration de naissance
(Mairie du lieu d'accouchement)
- Mairie du lieu d’accouchement
- Certificat médical du praticien
- Livret de famille ou CNI*
Gratuit
Déclaration de décès
(Mairie du lieu de décès)
- Livret de famille
- Pièce d’identité du défunt
- Certificat médical
Gratuit
Extrait acte de décès- Date du décès
- Noms et prénoms du défun
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
Extrait acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
- Date de naissance et renseignements sur filiationGratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
Extrait acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
- Date du mariage
- Nom et prénom des époux
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée

* CNI = carte nationale d’identité

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères

Soit, concernant les territoires d’outre- mer :
  • à la mairie du lieu de naissance
  • Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris